Bonne idée de la part de Gunding. Sans rentrer trop dans les détails il s'agit d'une loi sensée protéger les droits d'auteur. Sauf que ... comme d'habitude, les majors ont trouvé le moyen d'y glisser des articles bien tendancieux.
Pour mémoire, je vous rappelle que quand vous achetez un disque dur pour installer DAOC, EQ,WOW ou autre vous payez une taxe qui ira dans la poche des majors sous pretexte qu'eventuellement il pourait être utiliser pour stocker des fichiers soumis au droits d'auteur. La taxe existe aussi sur les cd, les memory stick etc ... Ou comment payer une amende sans avoir commis d'infraction. D'autant que ca ne dispense pas de la dite amende si on commet la dite infraction.
Cette fois ci il s'agit -entre autre- de rendre illegal tout logiciel qui pourrait eventuellement permettre d'échanger ou de lire des fichiers soumis à droit d'auteur sauf si ce logiciel dispose d'un dispositif technique qui permet de bien s'assurer que vous avez le droit de lire.
Le dit-dispositif étant bien sur payant pour l'éditeur du logiciel et soumis à moult brevets.
==> Vous avez l'habitude de regarder vos DVD achetés ou loués en toute légalité avec VLC ou tout autre player DVD gratuit et libre ? ET ben ce ne sera plus possible, il faudra encore payer.
==> Votre lecteur CD dans votre voiture est un peu vieux et ne dispose pas du super truc technologique anti-pirate. Tant pis pour vous ne pourrez pas lire le CD acheté chez le disquaire du coin avec. C'est dejà en partie vrai mais là votre lecteur CD devenant illegal, vous voila passible d'une amende. Bien sur quand vous acheterez un nouveau lecteur, il sera plus cher car le fabricant devra s'acquitter des licences de ce fameux dispositif anti-pirate.
==>Vous utilisez un site web sous Apache comme le notre. Fini car Apache permet de
transferer des fichiers et donc potentiellemnet de pirater et ne dispose pas du machin brevet made in majors
==> Idem pour le FTP, etc.
==> Vous postez vos screens sur un service comme Imageshak. Vous commetez une infraction si vous le faites en France car Imageshack n'a pas ce fameux dispositif.
==>Vous utilisez Linux et les logiciels libres ? Vous voici délinquant puisque vous utilisez des systèmes n'ayant pas ce fameux dispositif technique.
etc ...
L'autre problème vient de la protection des données privées puisque les majors en questions pourront savoir exactement ce que vous regardez ecoutez etc...
Et vous n'aurez même pas le droit de vérifier ce que le machin breveté envoie comme info puisque le simple fait d'étudier ce logiciel est lui aussi illégal.
Quand à la methode pour faire passer la dite loi, c'est un grand classique. Comme elle soulève une vive opposition (y compris de la part de grand nom du logiciel), elle a été inscrite dans une session parlementaire de nuit à l'heure ou il reste 2 3 tondus à l'assemblée qui sont juste là pour enterinner tout ce qu'on leur présente.
PS : Samva il y a des belges qui ont signés

Faut pas se leurrer si ca passe en France, les majors feront le même coup ailleurs avec en plus l'argument "Eux l'ont fait".